L’AMF, l’ACPR, ou encore la Commission Nationale des Sanctions peuvent infliger de manière cumulative les sanctions suivantes :
+ PECUNIAIRE
■ Sanction pécuniaire jusqu’à 5 million d’euros
■ Paiement des frais de contrôle
+ REPUTATION
■ Publication de la sanction dans un ou des journaux
■ Avertissement
■ Blâme
+ EXERCICE PROFESSIONNEL
■ Interdiction temporaire d’exercice de l’activité jusqu’à 5 ans
■ Retrait d’agrément ou de la carte professionnelle