+ Définition pénale du blanchiment de capitaux
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Concrètement, l’opération de blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine criminelle de capitaux en leur substituant une origine légale. Une fois l’argent blanchi, l’auteur du blanchiment peut alors pleinement profiter des capitaux d’origine criminelle en utilisant le circuit économique et financier légal et ainsi financer des activités terroristes.
Article 324-1, Code pénal
+ Structuration d’une opération de blanchiment de capitaux
1. Introduction de l’argent « sale » dans le circuit économique et financier légal
2. Dissimulation de l’origine criminelle des fonds
3. Récupération de l’argent devenu « propre »
+ Sanctions pénales
Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
2° Lorsqu’il est commis en bande organisée.
Articles 324-1 et 324-2, Code pénal Article 324-1, Code pénal
+ Immunité pénale partielle ou totale
Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la réalisation de l’infraction et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice d’une des infractions prévues à la présente section est réduite de moitié si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l’infraction ou d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.