A l’instar de la protection des données personnelles ou encore l’anticorruption, la lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme (« LAB-FT ») est un chantier juridique qui s’impose aux entreprises visées par l’article L561-2 du Code monétaire et financier, quelque soit leur taille, leur forme d’activité ou leur chiffre d’affaire.
La loi requiert des TPE/PME le même niveau de conformité aux obligations LAB-FT que les industries ou les entreprises cotées en bourse.
La mise en conformité aux obligations LAB-FT impose au Dirigeant d’entreprise de :
° Maitriser les concepts LAB-FT,
° Analyser son activité selon les exigences LAB-FT,
° Détecter les risques LAB-FT,
° Elaborer les solutions permettant de réduire ces risques,
° Traduire ces solutions sous forme de procédures écrites,
° Implémenter ces solutions dans son activité,
° Assurer de leur respect au quotidien par tous les collaborateurs.
Vous l’avez compris, se mettre en conformité LAB-FT n’est pas affaire de check-list. Les solutions vous attendent ici.
A défaut, le Dirigeant expose son entreprise et lui-même, à titre personnel, à des préjudices de réputation et pécuniaire infligés par l’Administration. En effet, l’ACPR, l’AMF, ou encore la Commission Nationale des sanctions sont autant d’autorités administratives dotées de larges pouvoir d’investigation et de sanction concernant cette règlementation LAB-FT.
BNP PARIBAS et la SOCIETE GENERALE en sont les derniers exemples.
Pour comprendre ces décisions de sanctions en deux minutes, voici l’essentiel : ACPR c. BNP PARIBAS et ACPR c. SG
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